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Fonctionnement

 

Agrément, Conseil d'Administration et Commission de Contrôle

Le GMSI 84 a été officiellement créé en 1948.

Il fonctionne sous tutelle d’un agrément du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, représenté dans le département du Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), qui nous accorde un agrément de fonctionnement pour une durée de 5 ans.

Le GMSI 84 est constitué sous forme d’une association loi 1901, à but non lucratif. Le rôle de l'association est exclusivement préventif et a pour but de préserver la santé des salariés des entreprises adhérentes, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène du travail et en menant des actions de prévention des risques professionnels.

Agrément pour une période de 5 ans – du 28 mars 2013 au 28 mars 2018.

Agrément en cours auprès de la DIRECCTE

Le GMSI 84 fonctionne avec deux agréments, qui sont complémentaires sur toute une partie du département du Vaucluse :

  • Agrément pour le secteur interprofessionnel interentreprises,
  • Agrément pour le secteur des travailleurs temporaires (intérimaires).

La zone géographique concernée s’étend de la commune de Vaison-la-Romaine à celle de l’Isle-sur-la-Sorgue.

Administration et contrôle

 Deux instances dirigeantes encadrent notre service de santé au travail, conformément à la législation en vigueur :

  • Le Conseil d’Administration, composé à ce jour pour moitié de dirigeants et pour moitié de représentants syndicaux des salariés des entreprises adhérentes. 
  • La Commission de Contrôle, composée à ce jour pour 1/3 de dirigeants et pour 2/3 de représentants syndicaux des salariés des entreprises adhérentes.

 De plus, afin de garantir le caractère régulier et sincère de nos comptes annuels, et de donner une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de l'association, les comptes annuels sont soumis au contrôle d'un Commissaire aux comptes, conformément à la législation en vigueur.


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