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Entreprise et Santé au Travail

Pénibilité

Les outils pour l'évaluation

 

Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur, la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a complété le Code du travail pour y introduire une obligation de prévention de la pénibilité au travail.

Les objectifs de l'évaluation de la pénibilité :

  • Supprimer ou réduire les facteurs de risques pour permettre aux salariés de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé,
  • Assurer la traçabilité des expositions : l'employeur est désormais tenu de consigner dans une fiche les conditions de pénibilité et la durée d'exposition de ses salariés. Cette fiche vient compléter le dossier médical en santé au travail et doit être remise au travailleur lorsqu'il quitte l'entreprise.

 

L’obligation d’identifier et de prévenir la pénibilité relève ainsi de la responsabilité de l’employeur. Celui-ci doit rechercher et évaluer l’exposition potentielle de ses salariés aux facteurs de pénibilité. Cependant, deux autres acteurs peuvent être impliqués dans cette démarche : le CHSCT, et le Service de Santé au Travail.

Le CHSCT procède notamment à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs et à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.

Le service de santé au travail, quant à lui :

  • conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin, notamment, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail,
  • assure la surveillance de l’état de santé des travailleurs, notamment en fonction de la pénibilité au travail,
  • participe au suivi et contribue à la traçabilité des expositions professionnelles.

Le GMSI 84 est votre partenaire dans la prévention de la pénibilité auprès de vos salariés. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

 

Les obligations

 

Selon le Code du travail, l’employeur doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, afin de garantir leur sécurité. Certains de ces risques sont facteurs de pénibilité : ils peuvent occasionner des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition. Dans ces cas particuliers, la loi instaure, au bénéfice des salariés, un mécanisme de compensation. La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs :

  • Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
  • Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.

 

Dix facteurs de pénibilité sont réglementairement définis :

-          Manutentions manuelles de charges

-          Postures pénibles

-          Vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps

-          Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées

-          Activités exercées en milieu hyperbare

-          Températures extrêmes

-          Bruit

-          Travail de nuit

-          Travail posté

-          Travail répétitif

 

Pour ces facteurs d’expositions, des seuils d’exposition chiffrés sont prévus, en intensité mais également en durée.

En fonction de ses conditions habituelles de travail, évaluées en moyenne sur l’année, chaque travailleur concerné doit faire l’objet d’une « déclaration d’exposition ». L’employeur doit en effet déclarer les expositions des salariés aux facteurs de pénibilité à la caisse d’assurance de retraite et de la santé au travail, à la caisse d’assurance vieillesse, à la caisse générale de sécurité sociale ou à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève.

La proportion des salariés exposés aux facteurs de pénibilité doit également être consignée en annexe du document unique d’évaluation des risques.

Rendez-vous sur le site de l'INRS pour en savoir plus


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