La fiche d’entreprise est un document règlementaire, dont toute entreprise doit obligatoirement disposer, dès l’embauche d’un salarié, quelle que soit sa taille.

La fiche d’entreprise répertorie des renseignements d’ordre général sur l’entreprise, et établit une appréciation des facteurs de risques professionnels ainsi que le nombre de salariés qui y sont exposés, des informations sur les accidents et maladies professionnels survenus dans l’entreprise et les mesures de prévention collectives et individuelles mises en place, ainsi que toute autre action tendant à la réduction des risques.

Elle contient aussi des préconisations pour améliorer les conditions de travail, formulées par votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.

La fiche d’entreprise est établie par un membre de nos équipes pluridisciplinaires, dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise au GMSI 84. Une mise à jour de la fiche d’entreprise peut intervenir :

• en cas de modification substantielle des procédés de fabrication, ou des substances ou préparations chimiques, de l’aménagement ou réaménagement des lieux de travail, de l’installation de nouveaux dispositifs de prévention, etc.
• et dans tous les cas au moins tous les 4 ans.

Son élaboration ou sa mise à jour peuvent constituer une source d’informations utiles pour nourrir le document unique ou son plan d’action.

Votre fiche d’entreprise vous est transmise pour être tenue à disposition :

• du Directeur Régional de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
• du Médecin inspecteur du travail.

Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels consigne l'évaluation des risques dans l’entreprise. L’évaluation des risques professionnels constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

Le DUERP assure aussi la traçabilité collective de l’exposition aux risques pour la santé et la sécurité et il est :

• obligatoire dans toutes les entreprises, dès l'embauche du premier salarié,
• établi sous la responsabilité de l’employeur qui peut bénéficier de l’appui du GMSI 84 notamment grâce aux informations identifiées dans la fiche d'entreprise,
• transmis au Service de Prévention et de Santé au Travail auquel vous êtes affilié,
• mis à jour, pour les entreprises de + de 11 salariés, à minima annuellement et pour toutes les entreprises lors de :
• toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
• toute information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque recueilli dans une unité de travail,
• conservé 40 ans à compter de son élaboration et de ses versions successives. Le DUERP devra, à terme, être déposé sur un portail numérique,
• tenu à disposition des salariés, des membres du Comité Social et Économique et des organismes de contrôle.

L’employeur sollicite également le Comité Social et Économique (CSE) et sa Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) s’ils existent dans le cadre du dialogue social de l’entreprise.

Les résultats de l'évaluation des risques professionnels débouchent :

• Pour les entreprises < 50 salariés, sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
• Pour les entreprises > ou = 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Nos professionnels vous proposent un accompagnement adapté à vos besoins en analysant :

• Les procédés de fabrication
• Les équipements de travail
• Les substances ou préparations chimiques
• L’aménagement des lieux de travail ou des installations, ainsi que l’organisation du travail.

À l’initiative de l’employeur, les équipes du GMSI 84 peuvent construire des actions de sensibilisation adaptées à vos besoins, sur une problématique rencontrée, sur un thème en particulier ou pour un secteur d’activité.

Ces actions ciblent tous les professionnels employeurs comme salariés.

Les préventeurs du GMSI 84 abordent également les solutions de prévention existantes, en tenant compte du contexte de l’entreprise et du secteur d’activité. Organisées sur site (en entreprise ou dans les locaux GMSI 84) ou en distanciel (webinaire), ces sessions favorisent l’échange entre professionnels et le partage de cas concrets. À l’issue de ces ateliers, les participants disposent d’outils pratiques pour mettre en œuvre des démarches de prévention.

Ces actions de conseil regroupent toutes les interventions qui peuvent être menées en matière de prévention des risques professionnels.

• Elles initient ou enrichissent la démarche de prévention de l'entreprise.
• Elles accompagnent l'employeur dans sa mission de préservation de la santé des salariés tout au long de leur parcours professionnel.

Les sujets qui peuvent être traités dans le cadre de ces actions en milieu de travail varient selon des données objectives et des situations concrètes. Cet accompagnement peut être à l’initiative de l’employeur tout comme il peut résulter d’un mandatement du médecin du travail.

Voici quelques exemples de problématiques rencontrées en entreprise :

• troubles musculosquelettiques,
• risques psycho-sociaux,
• risques chimiques,
• risques routiers...

Etude de poste : elle consiste à lister et analyser l’ensemble des tâches du salarié. Elle peut être réalisée par le médecin du travail, notamment dans le cas d’une inaptitude, ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire. Elle concerne principalement les tâches de travail d’un seul salarié. Selon l’objectif de l’étude de poste, elle peut donner lieu à des propositions pour l’amélioration des conditions de travail.

Etude ergonomique : elle consiste à analyser les tâches et les contraintes (physiques, organisationnelles, mentales et environnementales) d’un collectif de travail, en prenant en considération les exigences de production, afin d’adapter les situations de travail à l’homme, par la proposition d’amélioration. Elle est réalisée par l’ergonome à la demande du médecin du travail ou de l’entreprise. A la différence de l’étude de poste, l’étude ergonomique est globale et participative.

Le médecin du travail est invité au Comité Social et Économique des entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés. Il demeure l’interlocuteur et le conseiller de l’employeur, ainsi que de ses représentants du personnel. Le médecin du travail, ou l’un des membres de l’équipe pluridisciplinaire, délégué et ayant les compétences nécessaires, assiste aux réunions :

• du CSE, chaque fois que des points relatifs aux questions de santé, sécurité et conditions de travail sont à l’ordre du jour ou lors de toute sollicitation de l’entreprise.
• de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de manière systématique.

Sa présence a pour but d’orienter et de répondre aux questions du personnel lorsqu’elles sont liées à la santé, mais également à la sécurité et aux conditions de travail.

Dans notre démarche de prévention, nous réalisons des études métrologiques ayant pour but d’évaluer et mesurer les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés.

Cette démarche pluridisciplinaire est coordonnée par le médecin du travail. Ces études peuvent porter sur divers paramètres : bruit, température, poussière, qualité d’aspiration ou de ventilation.

Elle permet d’envisager ou de mettre en œuvre des actions de prévention individuelle ou collective afin d’améliorer les conditions de travail.